« Veiller au respect des principes de l'école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers » fait partie des missions de l'AEFE et cette mission est spécifiquement intégrée à l'article L452-2 du code de l'éducation depuis septembre 2019

- Circulaire relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (13 août 2021) : Texte de référence, associant le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), l'AEFE et la Mlf, ayant pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers, français et non-français, scolarisés dans un établissement de l'enseignement français à l'étranger.

- En France, la loi « Handicap » du 11 février 2005 pose le principe du droit à la scolarité de tout enfant ou adolescent handicapé dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile tout en lui offrant un parcours scolaire continu et adapté. L'État s'oblige à mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à cet objectif. 

A l’étranger, et toujours d’après cette loi, tous les élèves du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués par le ministère en charge de l'Éducation Nationale, qu'ils soient de nationalité française ou autres, bénéficient des dispositions relatives à l'inclusion scolaire, en prenant en compte les ressources et contextes locaux, d'autant que les établissements d'enseignement français à l'étranger ne disposent pas de structures spécialisées telles qu'elles existent sur le territoire français (ULIS etc…).

Pour aller plus loin et améliorer encore les conditions d'accès à l'enseignement des élèves en situation de handicap, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, réaffirme le principe d’inclusion scolaire.

➡️ L’objectif de ces lois est de développer au sein des établissements des parcours d’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers et de les accompagner, ainsi que leur famille, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles, y compris dans la perspective d’une sortie de l’établissement chaque fois qu’il n’est plus en mesure de représenter un avantage pour l’élève. Afin d’appuyer et de soutenir la mise en place de cette dynamique inclusive, l’AEFE organise depuis juin 2016 un Observatoire pour les Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers (OBEP) dans les établissements français à l’étranger.